Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le fait pour un internaute de passer sa commande sur le site de CIRQUE PLUME vaut acceptation entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES

2.1 OBLIGATIONS DE CIRQUE PLUME :
CIRQUE PLUME s’engage à remettre le produit au transporteur dans les délais les plus brefs après l’acceptation d’une commande et conformément à la confirmation de commande.
2.2. OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le client s’engage à indiquer à CIRQUE PLUME une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le client s’engage à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la T.V.A. ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des
produits dans le pays du lieu de livraison.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

3.1 DROITS DE DOUANES - TAXES
Pour les destinataires non membres de l’Union Européenne, les droits de douanes et taxes diverses du pays destinataire sont réglés par le transporteur, le client, ou la personne acceptant de réceptionner les marchandises.
3.2 PRIX - PAIEMENT - FACTURATION
Le prix est exprimé en Euros, les montants exprimés dans d’autres monnaies ne sont indiqués qu’à titre purement indicatif. Le règlement des produits se fait par chèque ou par carte bancaire.
Pour le paiement par carte bancaire, le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en Euros lors de l’acceptation de la commande par CIRQUE PLUME.
3.3. TRANSPORT - LIVRAISON - DÉLAIS DE LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans nos meilleurs délais.
3.4. RÉSERVES LORS DE LA RÉCEPTION DES PRODUITS
Le Client ne peut émettre de réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé.
Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à CIRQUE PLUME (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à CIRQUE PLUME la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. L’indemnisation se fera selon les conditions générales de vente indiquées par le transporteur.

ARTICLE 4 : INVALIDITÉ - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX
COMPÉTENTS

Si l’une quelconque des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales. CIRQUE PLUME ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de Besançon (25 - Doubs - France) sera seul compétent pour tout litige.