ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Le fait pour un internaute de passer sa commande sur le site de
CIRQUE PLUME vaut acceptation entière des présentes Conditions
Générales de Vente.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES

3.1 OBLIGATIONS DE CIRQUE PLUME :
CIRQUE PLUME s'engage à remettre le produit au transporteur dans
les délais les plus brefs après l'acceptation d'une commande et
conformement à la confirmation de commande.
3.2 OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le client s'engage à indiquer à CIRQUE PLUME une adresse à
laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures
ouvrables. Le client s'engage à régler ou à faire régler, le cas
échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de
douane, la T.V.A. ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des
produits dans le pays du lieu de livraison.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES

4.1 Droits de douanes - Taxes.
Pour les destinataires non membres de l'Union Européenne, les droits de
douanes et taxes diverses du pays destinataire sont réglés par le
transporteur, le client, ou la personne acceptant de réceptionner les
marchandises.
4.2 Prix - Paiement - Facturation.
Le prix est exprimé en Euros, les montants exprimés dans
d'autres monnaies ne sont indiqués qu'à titre purement indicatif. Le
règlement des produits se fait par chèque ou par carte bancaire.
Pour le paiement par carte bancaire, le débit
sur la carte bancaire du client sera effectué en Euros lors de
l'acceptation de la commande par CIRQUE PLUME.
4.3 Transport - Livraison - Délais de Livraison.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans nos meilleurs délais.
4.4 Réserves lors de la réception des produits.
Le Client ne peut émettre de réserves lors de la livraison des produits
qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou
au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé.
Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors
de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à
CIRQUE PLUME (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard
24 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au
client de fournir avec cet envoi à CIRQUE PLUME la confirmation
par le transporteur de la réalité de ces réserves. L'indemnisation se
fera selon les conditions générales de vente indiquées par le
transporteur.

ARTICLE 5 : INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX
COMPETENTS

Si l'une quelconque des présentes conditions générales devait être
déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette
invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la
validité des autres dispositions des conditions générales. CIRQUE PLUME ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait
pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant
notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de modification
législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de
transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de
lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête,
d'inondation. Les présentes conditions générales sont régies
exclusivement par la loi française. Le tribunal de Besançon (25 - Doubs
-France) sera seul compétent pour tout litige.